Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans : on vous explique

Les réseaux sociaux font aujourd’hui partie du quotidien des jeunes. Mais ils ne sont pas pensés pour les plus petits. En France, la loi prévoit donc un âge minimum pour protéger les enfants : il n’est pas possible de créer un compte avant 13 ans.

Cette limite s’appuie sur le Children’s Online Privacy Protection Act (loi américaine sur la protection des enfants en ligne) et sur l’article 8 de la loi française de mai 2018 (RGPD) qui encadre la protection des données personnelles des mineurs.

Pourquoi 13 ans ?

Trois raisons principales expliquent cette limite :

1. Protection des données personnelles : pour les moins de 13 ans, les sites n’ont pas le droit de collecter de données personnelles (photos, messages, localisation…).
2. Consentement parental obligatoire : entre 13 et 15 ans, l’enfant peut utiliser les réseaux sociaux uniquement avec l’accord de ses parents.
3. Majorité numérique à 15 ans : à partir de 15 ans, un mineur peut consentir seul à la collecte de ses données personnelles, c’est l’âge à partir duquel il peut créer un compte sur un réseau social sans autorisation parentale.

Quels réseaux sont concernés ?

Il est interdit de créer un compte avant 13 ans sur la plupart des plateformes :

• YouTube, Snapchat, Instagram, TikTok, Yubo, Discord, Twitch, X, Facebook.

⚠️ On peut regarder des vidéos sur YouTube ou TikTok avant 13 ans, mais il faut attendre 13 ans pour créer un compte et publier du contenu, même avec l’accord des parents.

Le droit à l’oubli pour les mineurs

L’article 40 de la loi Informatique et Libertés consacre un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs :

• Un internaute de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte peut demander directement l’effacement de ses données sur un site.
• Le site doit répondre dans les meilleurs délais.
• Des exceptions existent, par exemple pour la liberté d’information, des motifs d’intérêt public ou des obligations légales.

Ce droit permet aux jeunes de contrôler leur présence en ligne et d’effacer des contenus publiés lorsqu’ils étaient enfants ou adolescents.

Bon à savoir

• Les plateformes offrent aussi des paramètres de confidentialité : compte privé, limitation des interactions, contrôle des contenus vus, double authentification.
• Une nouvelle loi pourrait relever l’âge minimum à 15 ans dès la rentrée 2026, avec des dispositifs de vérification d’âge renforcés.