Diffuser un programme TV en public : TPE, ce que vous devez savoir
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Vous possédez une brasserie, un bar, un camping, un hôtel… et vous souhaitez divertir vos clients en retransmettant leurs programmes TV préférés (sport par exemple) ? Vous êtes médecin, dentiste… et voulez rassurer vos jeunes patients en passant des dessins animés ? Vous êtes coiffeur, buraliste, garagiste… et vous envisagez de diffuser des contenus télévisuels pour rendre l’attente de vos clients plus agréable ?
Si l’installation d’un ou plusieurs écrans de télévision est possible quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines précautions sont à prendre dès lors que vous recevez du public. On vous en dit plus dans cet article.
Diffuser des contenus télévisuels dans votre commerce : comment faire ?
Déclaration à la SACEM
Pour pouvoir diffuser, en illimité et à un large public, des contenus audio (musique) et télévisuels (programmes TV), vous devez d’abord remplir une demande d’autorisation de diffusion à envoyer à la SACEM. À partir des informations renseignées, la SACEM établit un devis, fixant le montant de votre redevance annuelle. Celle-ci cumule les droits de diffusion musicaux et télévisuels. Une fois le devis accepté, elle vous communique un contrat, précisant les montants et l’échéancier de règlement des droits.
♦ BON À SAVOIR
En plus de la redevance annuelle due à la SACEM, toute entreprise, société ou entrepreneur individuel, qui exerce une activité artisanale, commerciale ou libérale et qui possède un poste de télévision dans un ou plusieurs établissements doit payer la Contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) d’une entreprise. Elle dépend du nombre de téléviseurs détenus au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle vise à financer les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel).
Par exemple : Le propriétaire d’un débit de boisson possédant jusqu’à deux appareils de diffusion devra s’acquitter d’une redevance annuelle de 552 €.
À noter que les établissements de santé et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas assujettis(1).
Les chaînes en clair
Si vous souhaitez diffuser des programmes TV à l’attention de vos clients, vous devez parallèlement souscrire une offre TV Pro auprès d’un des grands fournisseurs de contenus TV (par exemple Canal+ Business).
Seules ces offres pros vous autorisent à retransmettre des programmes TV dans les lieux recevant vos publics. Vous devez y souscrire, même si les chaînes que vous souhaitez diffuser sont accessibles via la TNT.
Sans cette souscription, toute diffusion de contenu télévisuel dans un contexte pro peut être sanctionnée : il faut savoir que des agents ambulants, représentant les fournisseurs de contenus TV, organisent des visites surprises dans les commerces, brasseries, ateliers, etc. pour vérifier que vous êtes bien en règle. En cas d’infraction, ils peuvent vous infliger une amende.
En règle générale, les bouquets de chaînes disponibles à travers les offres TV destinées à un usage professionnel et public comprennent :
- des chaînes d’informations en continu
- des chaînes diffusant les matchs et les tournois sportifs
- des chaînes de musique
Ils peuvent donc, le plus souvent, répondre aux besoins les plus récurrents des entrepreneurs.
Le cas des chaînes payantes
Vous souhaitez diffuser une chaîne en particulier, ou une thématique spécifique ? Si ces dernières ne sont pas comprises dans votre abonnement TV pro, n’hésitez pas à vous rapprocher directement des groupes télévisuels, afin de souscrire un pack indépendant.
Imaginons par exemple que vous souhaitiez diffuser du sport en continu. Plusieurs groupes télévisuels proposent des packs répondant à vos besoins :
- RMC Sport, via le pack PRO ;
- Canal+, via le pack Canal+ Business…
Grands événements : ce que vous devez savoir pour les retransmettre dans les règles
Grands tournois de football, de tennis ou de rugby… vous aimeriez retransmettre ces grands événements dans un espace fréquenté par vos clients ? Voici la marche à suivre.
Vous renseigner auprès de la SACEM
Si vous souhaitez diffuser temporairement des programmes télé, pendant un grand tournoi sportif par exemple, deux cas de figure se présentent.
Vous avez déjà déclaré l’usage d’un ou plusieurs téléviseurs à la SACEM, et que vous vous acquittez d’une redevance en conséquence ? Dans ce cas, vous n’avez rien à faire.
Vous installez ponctuellement un ou plusieurs postes de télévision dans un endroit ouvert au public pour suivre un événement sportif en particulier ? Dans ces conditions, vous devez le déclarer à la SACEM. Sachez que cette dernière propose un « Forfait Événements Sportifs », dont le coût varie en fonction du type d’événement ainsi que du nombre d’appareils et du type de retransmission (TV, grand écran ou rétroprojecteur).
Cette redevance a été créée pour rémunérer les auteurs d’œuvres protégées et diffusées en marge de la retransmission stricte des parties sportives des compétitions (musique de publicité, de générique, etc.).
Prendre contact avec l’organisateur de l’événement
La diffusion de grands événements sportifs dans un lieu recevant du public peut être soumise à la détention d’une licence, émises par les organisateurs.
Dans le cas des petits établissements qui ne peuvent rassembler qu’un nombre limité de clients, ces licences peuvent ne pas être obligatoires. Toutefois, les diffusions ne devront pas poursuivre un but commercial, c’est-à-dire qu’aucune offre commerciale spécifiquement liée à l’événement (comme le paiement d’un ticket d’entrée pour regarder un match) ne devra être mise en place.
Par sécurité, n’hésitez donc pas à contacter l’organisateur et lui expliquer votre projet : il pourra vous confirmer la nécessité ou non de demander une licence.
Vous rapprocher du diffuseur
Enfin, les chaînes de télévision diffusant l’événement sportif peuvent parfois exiger des entrepreneurs souhaitant retransmettre dans un lieu public qu’ils obtiennent une licence au préalable.
Aussi, il peut être utile de vous rapprocher des diffuseurs : ils pourront vous renseigner sur leurs conditions de retransmission, et, le cas échéant, vous guider dans vos démarches d’autorisation.
♦ BON À SAVOIR
Votre abonnement TV pro habituel ne vous ouvre pas l’accès à la chaîne qui diffuse l’événement sportif ? Sachez que des forfaits spécifiques sont souvent mis en place par les groupes télévisuels, accessibles durant l’événement. Leur montant varie en fonction du nombre de spectateurs, d’écrans…
Pour diffuser des programmes télévisuels dans votre établissement professionnel et commercial, vous devez vous acquitter de certains droits. Collectés par la SACEM, ils sont ensuite équitablement redistribués par cette dernière, et rémunèrent les auteurs, les interprètes et les producteurs… Des artistes qui œuvrent au quotidien pour la création, et que vous participez donc à soutenir grâce à ces contributions financières !
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