Diffuser de la musique en public : TPE, ce que vous devez savoir

16 juillet 2021 , modifié le 02 février 2023

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Vous pensez diffuser de la musique pour animer votre boutique ou votre atelier ? Sachez que si cela est possible quelle que soit la taille de votre société, certaines précautions sont à prendre dès lors que vous recevez du public. Alors, quelles sont les formalités à observer pour respecter la réglementation française en matière de diffusion audiovisuelle ? On vous en dit plus dans cet article.

Diffuser de la musique pour animer votre établissement : quelles sont les règles ?

Convivial, branché, zen, énergique… lorsque l’on gère un établissement recevant du public, on pense forcément à l’ambiance que l’on veut dégager. La décoration et l’agencement jouent évidemment un rôle important pour donner de la personnalité à votre boutique, librairie, bureau de tabac, salon de coiffure, atelier, bar, restaurant… Mais la musique que vous diffusez y participe également.

Seulement, en France, la musique est protégée par des droits d’auteurs et par des droits des artistes-interprètes et producteurs. De fait, il n’est pas possible de diffuser n’importe quelle musique librement, dès lors que l’on accueille des clients au sein de ses locaux.

Aussi, pour pouvoir diffuser de la musique à votre clientèle, via un poste de radio, une chaîne Hi-Fi (CD, vinyles…), un ordinateur, une tablette, un téléphone portable, un lecteur Mp3 (fichiers numériques, Mp3, streaming…), ou même un téléviseur, quelques règles sont à observer.

Demande d’autorisation de diffusion à la SACEM

Vous devez d’abord remplir une demande d’autorisation de diffusion et le retourner par courrier ou par mail à votre délégation locale de la SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique). Attention, vous ne remplirez pas la même déclaration selon que vous soyez restaurateurs, coiffeurs, esthéticiennes, professionnels de santé…

Réception et signature du devis

Vous recevez ensuite un devis de la part de la SACEM. Cette dernière estime le montant des droits que vous devez régler : la redevance relative aux droits d’auteur et la redevance relative aux droits des artistes-interprètes et producteurs. Cette somme est calculée à partir de nombreux facteurs : mode de diffusion, le nombre de postes de diffusion, le lieu de diffusion (salle d’attente par exemple), ou le nombre d’employés… Ce devis est à signer et à renvoyer à la SACEM.

Signature du contrat SACEM et paiement des droits

Sur la base du devis, un contrat annuel est établi et vous est renvoyé. Y sont récapitulées les sommes dont vous devez vous acquitter pour l’année. Vous devez ensuite procéder au paiement selon l’échéancier annoncé.

♦ Pour aller plus loin > voir les redevances sur la diffusion de musique dans un commerce

Pour diffuser de la musique dans votre établissement professionnel et commercial, vous devez donc vous acquitter de certains droits. Collectés par la SACEM, ils sont ensuite équitablement redistribués par cette dernière, et rémunèrent les auteurs, les interprètes et les producteurs… Des artistes qui œuvrent au quotidien pour la création, et que vous participez donc à soutenir grâce à ces contributions financières !

Sources